Dans le cadre d’un projet de recherche axé sur l’élaboration de modèles d’IA pour améliorer les systèmes d’aide aux appels d’urgence, les chercheurs ont découvert que certains appels d’urgence effectués en Allemagne ont été inclus dans une émission télévisée produite et diffusée par un radiodiffuseur allemand.
Une enquête ultérieure portant sur la réutilisation potentielle de ces données a été soumise à l’équipe du Centre d’assistance ELRC qui a enquêté sur plusieurs aspects de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur dans le cadre de la loi allemande, tels que la disponibilité des données à des fins de recherche, la création de travaux dérivés à partir de données publiques, la redistribution des données, les exceptions en matière de droit d’auteur, etc. Les résultats concernant la réutilisation des données étaient très prometteurs. Par exemple, il s’est avéré que la loi allemande permet de collecter jusqu’à 15 % de matériel protégé par le droit d’auteur pour la recherche. De plus, les données produites par les pouvoirs publiques peuvent être séparées du matériel protégé par le droit d’auteur en application de la directive PSI. Même la redistribution des données est autorisée (1) pour des personnes spécifiques dans le cadre de leur propre recherche et (2) pour des tiers à des fins d'évaluation de la recherche.
L’analyse complète fournie par l’équipe du Centre d’assistance est disponible dans le document Cas d'utilisation - Réutilisation des appels d'urgence intégrés dans le document des émissions de télévision.
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